THEME : LORGANISATION ADMINISTRATIVES DE LA COTE D'IVOIRE
INTRODUCTION
L’organisation administrative se définie comme l’ensemble des services, des stratégies ou systèmes de gestion qui permettent d’assurer le bon fonctionnement d’un état, d’un organe public, d’une collectivité de l’état. Cette organisation administrative a été mise sur pied depuis l’accession de la Cote d’Ivoire à l’indépendance pour promouvoir le développement aussi bien local que national. Cette politique de l’administration présente deux formes :
- L’administration territoriale déconcentrée
- L’administration territoriale décentralisée.
I- LA DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE
A-DÉFINITION
La déconcentration administrative est une délégation, un transfert partiel du pouvoir de décision de l’état à des agents nommés. Cette administration est assurée dans le cadre des circonscriptions administratives hiérarchisées qui sont :
- Les districts
- Les ragions
- Les départements
- Les sous-préfectures
- Les villages (+ de 8000)
Les circonscriptions administratives sont crées, modifiées ou supprimées en vue du rapprochement de l’administration de sa structuration de l’homogénéité du découpage et de la correction des disparités régionales.
B- LES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
1- le district
Le district est une entité déconcentrée dont les limites territoriales peuvent transcender celle des départements ou des régions.
2- La région
La région est l’échelon intermédiaire entre le district et le département. Elle constitue le niveau de conception de proclamation, d’harmonisation, de soutient, de coordination et de contrôle des actions et des opérations de développement économique social et culturel qui s’y réalise à l’intervention des services et des administrations civiles de l’état.
La région est administrée par le préfet de région nommé par décret pris en conseil des ministres. Le préfet de région représente le pouvoir exécutif dans sa circonscription. Il est à titre le délégué du gouvernement et le représentant direct de chacun des ministres.
Le préfet de région assure la gestion des personnels de l’etat placées sous son autorité.
3- Le département
Il constitue l’échelon relai entre la région et la sous-préfecture. Le déplacement est administré par un préfet de département nommé par décret pris en conseil de ministre.
Il veille à l’exécution des lois, des règlements et des décisions du pouvoir exécutif. Le préfet dispose des forces de l’ordre conformément à la loi et aussi règlement ainsi qu’aussi directive du pouvoir exécutif central.
4- La sous-préfecture
C’est la circonscription administrative intermédiaire entre le département et le village. La sous-préfecture est administrée par le sous-préfet nommé par décret en conseil de ministres. Le sous-préfet est représentant de l’état dans la sous-préfecture et agit sous l’autorité du préfet.
Le sous-préfet contrôle et supervise l’action des chefs de village du territoire d la sous-préfecture. Le sous-préfet est officier de l’état civil et exerce à cet titre les attributions qi lui sont conférées par les lois et les règlements.
5- Le village
C’est la circonscription administrative de base du territoire national.ils est composé des quartiers constitué par la réunion des membres d’une ou de plusieurs familles et éventuellement des campements qui lui sont rattachés.
Le village est administré par un chef de village assisté d’un conseil de village.
II- LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE
A- DÉFINITION
La décentralisation administrative est une politique administrative dans laquelle délègue (confère) certaines de ces compétences à des entités décentralisées qui, sous son contrôle bénéficie d’une réelle autonomie de gestion.
Cette administration est assurée dans le cadre des collectivités territoriale : les régions et les communes.
B- Les collectivités territoriales
1- La région
En tant que structure décentralisée, la région dispose des organes suivants :
-Le conseil régional
-Le président du conseil régional
-Le bureau du conseil régional
-Le comité économique et social régional
La formation, le fonctionnement et des attributions de ses organes sont fixés par la loi relative à l’organisation de la région.
2- La commune
La commune est collectivité territoriale qui s’étend à la ville et aux villages environnants. Cependant, la ville d’Abidjan est une exception car elle se subdivise en 10 communes. Les organes de la commune sont :
-Le conseil municipal
-La mairie
-La municipalité
La formation, le fonctionnement et les attributions sont fixés par la loi.
III- LA POLITIQUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION
1- La Politique De Déconcentration
La politique déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés. Cette notion s'oppose à celle de concentration qui est un système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet de l'appareil d’État.
Elle se distingue de la décentralisation dans le sens où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue vers des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre.
La déconcentration est un aménagement de la centralisation : elle permet de réduire les lenteurs et lourdeurs liées à l'obligation, dans tout système centralisé, d'attendre la décision de l'échelon suprême. Elle a ainsi pour fonction de décongestionner l'administration centrale en permettant une prise de décision au niveau local, comme le traduit l'image de Odilon Barrot « C'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ».
1- La Politique De Décentralisation
La politique de décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elle dispose d'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation, d'un budget propre, et reste sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle. La décentralisation est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l’État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en principe de légalité, des autorités étatiques. Autrement dit, la décentralisation consiste dans le transfert d’attributions de l’État à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une certaine autonomie de gestion.
IV- LE RÔLE DE L’IMPÔT DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Quelques rôles de l’impôt dans la mise en œuvre de l’organisation administrative :
-Procède sur la base des règles de droit fiscal fédéral et cantonal, au calcul des impôts périodiques (sur le revenu/bénéfice et sur la fortune/capital) ou unique (impôt sur les bénéfices immobiliers, droits d'enregistrement et de succession).
-Suivre et encaisser les créances fiscales pour le compte de l'État lui-même, des communes, de la Confédération ou des trois églises officielles, y compris l'impôt à la source.
-Joue un rôle actif dans le processus de création et de développement du droit fiscal, en assurant le suivi de la politique législative en matière fiscale voulue par les autorités politiques et compte tenu des règles de droit fédéral, tout en faisant valoir le point de vue de l' État dans le cadre des procédures juridictionnelles qui feront jurisprudence.
-L'AFC(L'administration fiscale cantonale) assure en outre une fonction de vérification, de détection et de répression des fraudes. Elle s'occupe de la tenue du rôle des contribuables. Elle tient les comptes fiscaux (comptabilité des impôts) et est également chargée d'estimer les recettes fiscales (budget et comptes), de les comptabiliser et d'en assurer le suivi.
CONCLUSION
L’organisation administration du territoire de la cote d’ivoire est structurée selon les principes de la décentralisation. Elle est organisée en vue d’assuré l’encadrement de la population, de s’unir a leurs attente, de promouvoir le développement économique, social et culturel ainsi de réaliser l’unité et la cohésion sociale.
SOMMAIRE
INTRODUCTION
I- LA DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE
A- DÉFINITION
B- LES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
1- Les districts
2- La région
3- Le département
4- Les sous-préfectures
5- Les villages
II- LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE
A- DÉFINITION
B- LES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL
1- La région
2- La commune
III- LA POLITIQUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION
1- La politique de déconcentration
2- La politique de décentralisation
IV- LE RÔLE DE L’IMPÔT DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISIONS ADMINISTRATIVE
CONCLUSION
